Préambule.
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Article 1.
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Article 2.
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Article 3.
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites. La responsabilité de www.petites-entreprises.fr ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites.
L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage.
Article 4.
Droits d’auteur :
Copyright : www.petites-entreprises.fr. Tous droits réservés. La reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies, des documents iconographiques, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable écrit du gestionnaire du site www.petites-entreprises.fr.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Nous nous réservons le droit d'assigner en justice au tribunal de Vannes tout contrevenant.
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Article 5.
Informatique et libertés :
L'ensemble du site www.petites-entreprises.fr relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers sans votre autorisation. Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
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Article 6.
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La mise en ligne de www.petites-entreprises.fr sur internet a eu lieu le 1 Avril 2024